NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire Arrêt Cass. com 26 Janvier 2010 ( ... LES 14 POINTS DE WILSON COMMENTAIRE >>


Partager

Arrêt du 22 mai 2008 - Commentaire d'arrêt

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêt du 22 mai 2008 - Commentaire d'arrêt



Publié le : 24/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêt du 22 mai 2008 - Commentaire d'arrêt
Zoom

Le juge, acteur de premier plan dans la réparation des victimes
 Quelle leçon en tirer de cette évolution ? La causalité juridique n'est pas la causalité scientifique. La causalité scientifique est une quête de vérité, alors que la causalité juridique est une recherche de vraisemblance (présomption). Le scientifique étudie un évènement connu, et en recherche la cause inconnue, alors que le juge examine deux évènements connus (le dommage et le fait générateur allégué) et recherche seulement s'il existe un lien entre les deux. Par conséquent, si une certitude scientifique induit sans doute la solution juridique, l'absence de certitude scientifique n'empêche pas la reconnaissance d'une causalité juridique. En d'autres termes cela signifie que la science et le droit n'ont pas la même mission, en effet le juge est obligé de trancher, il doit déterminer qui va porter le risque de la preuve. Il en revient au juge de décider au cas par cas s'il y a ou non un lien de causalité. Le juge pourra donc prouver ce que la science ne peut prouver, d'où le rôle important du juge.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 2090 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Arrêt du 22 mai 2008 - Commentaire d'arrêt" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit