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Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Commentaire



Publié le : 11/9/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Commentaire
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Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Commentaire




L'intérêt de cet arrêt est de rappeler les lois fondamentales du royaume qui s'apparentent comme de véritables règles coutumières auxquelles on ne peut déroger. Cet arrêt montre que ces lois fondamentales doivent s'apprécier sur un pied d'égalité. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quelle rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire?
 L'arrêt reprend les lois fondamentales du royaume nécessaires en 1593 pour trouver un roi entièrement légitime (I) et montre que le parlement parisien a un rôle spécifique afin d'assurer le respect de ces lois (II).
  




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