LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< La Chartreuse de Parme de Stendhal: En quoi c ... Les évolutions actuelles visibles dans l'UE e ... >>


Partager

Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)



document rémunéré

Document transmis par : adicosta


Publié le : 5/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)
Zoom

I.                    La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français

 

Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B).

 

A.     La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue

 

Le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mariage en ce qu'il permet d'instaurer un cadre favorable à l'accueil d'un enfant.

Cette condition de sexe n’est pourtant pas prévue expressément par un article du code civil puisque à l'époque de la création du code civil, en 1804, il semblait évident que le mariage devait être contracté par deux personnes de sexes opposés. 




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1627 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit