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Arrêté du 26 avril 1991 (Journal officiel du 5 mai 1991) fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes. Article 1er : commentaire

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Aperçu du corrigé : Arrêté du 26 avril 1991 (Journal officiel du 5 mai 1991) fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes. Article 1er : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêté du 26 avril 1991 (Journal officiel du 5 mai 1991) fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes. Article 1er : commentaire
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« On entend par goudron le condensât de fumée brut anhydre exempt de nicotine. «

« La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché nationalne pourra être supérieure à :

15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993 ;

12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998. «




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Le corrigé du sujet "Arrêté du 26 avril 1991 (Journal officiel du 5 mai 1991) fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes. Article 1er : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

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