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Arrêté du 5 novembre 1975 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêté du 5 novembre 1975 : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêté du 5 novembre 1975 : commentaire
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« Chaque crèche doit garantir son personnel et les enfants qu 'elle accueille contre les accidents qu'ils pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes. «




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