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Article 1109 du Code civil : commentaire

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Article 1109 du Code civil : commentaire

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. «




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