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Article 1110 du Code civil: commentaire

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1110 du Code civil: commentaire
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« L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette per sonne ne soit la cause principale de la convention. «




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