Article 1111 du Code civil : commentaire

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Article 1111 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1111 du Code civil : commentaire
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« La violence exercée contre celui qui a « La violence est une cause de nullité du contracté l'obligation est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. « contrat, non seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants. «




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