NoCopy.net

Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 124-4-6 du Code du travail : comme ... Article 745 du Code civil : Article 757 : com ... >>


Partager

Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire



« Tout vendeur de produits ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon les modalités fixées par arrêtés du ministre chargé del'Économie... «.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L. 113-3 du Code de la consommation : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit