Article L. 122-27 du Code des communes : commentaire

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le maire prend des arrêtés à l'effet :

1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;

2° De publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. «




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