NoCopy.net

Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 26 de la Convention collective nation ... Article 813 du code civil: commentaire >>


Partager

Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire
Zoom

«... Toutefois, si le salarié est licencié individuellement pour un motif d'ordre économique,... la lettre prévue au premier alinéa du présent article ne peut être adressée moins de sept jours à compter de la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application de l'article L. 122-14. Ce délai est de quinze jours en cas de licenciement individuel d'un membre du personnel d'encadrement... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire Corrigé de 640 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit