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Article L. 122-26, extrait, du Code du travail : commentaire

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Article L. 122-26, extrait, du Code du travail : commentaire

Droit

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 122-26, extrait, du Code du travail : commentaire
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« La salariée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer, vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples (...) «




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