NoCopy.net

Article 1249 du Code civil : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 24 de la loi du 31 décembre 1985: com ... Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassa ... >>


Partager

Article 1249 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1249 du Code civil : commentaire



Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1249 du Code civil : commentaire
Zoom

« La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paye est ou conventionnelle ou légale. «

« Cette subrogation est conventionnelle :

1° lorsque le créancier recevant son paye

ment d'une tierce personne la subroge dans ses droits... contre le débiteur...

2° lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette et de subroger le prêteur dans les droits du créancier... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 1249 du Code civil : commentaire Corrigé de 582 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 1249 du Code civil : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 1249 du Code civil : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit