Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire

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Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire
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« Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dis positions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectifde travail ou "marchandage" est interdite. «

« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite,sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3,dès lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code, relatives au travail temporaire. «




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