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Article 127 du nouveau Code de procédure civile : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 127 du nouveau Code de procédure civile : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 127 du nouveau  Code de procédure civile : commentaire
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« Les parties peuvent se concilier d'ellesmêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance. «




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