Article L. 131-1 du Code des communes : commentaire

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Article L. 131-1 du Code des communes : commentaire

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles « ;

5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qu se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... «




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