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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment :... le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser... les pollutions de toute naturetelles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches... «




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