NoCopy.net

Article 132-16 du Code des assurances: commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 1404 du Code civil: commentaire Article 495 du Code civil : commentaire >>


Partager

Article 132-16 du Code des assurances: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 132-16 du Code des assurances: commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 132-16 du Code des assurances: commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 132-16 du Code des assurances: commentaire



« Le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci.

Aucune récompense n'est due à la communauté en raison des primes payées, sauf dans les cas spécifiés dans l'article 132-13, deuxième alinéa (cas des primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant). «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 132-16 du Code des assurances: commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 132-16 du Code des assurances: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

Article 132-16 du Code des assurances: commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit