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Article 1340 du code civil: commentaire

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« La confirmation ou ratification ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayant-cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception. «




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