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Article 1384 du Code civil : commentaire

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Article 1384 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1384 du Code civil : commentaire
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« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde.

Les père et mère en tant qu'ils exercent le droit de garde sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux...

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère... ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité... «




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