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Article 1384 du Code civil: commentaire

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Article 1384 du Code civil: commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1384 du Code civil: commentaire
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« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde... «

« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. «




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