Article 1384 du Code civil (extraits) : commentaire

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Article 1384 du Code civil (extraits) : commentaire

Droit

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1384 du Code civil (extraits) : commentaire
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« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par/son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. «

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. «

 




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