Article 1385 du Code civil : commentaire

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Droit

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Publié le : 29/7/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1385 du Code civil : commentaire
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« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se fût égaré ou échappé. «





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