NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article R. 516-30 du nouveau Code de procédu ... Article 484 du nouveau Code de procédure civi ... >>


Partager

Article 1425-1 du Code de procédure civile : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1425-1 du Code de procédure civile : commentaire



Publié le : 25/7/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1425-1 du Code de procédure civile : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 1425-1 du Code de procédure civile : commentaire



« L'exécution en nature d'une obligation née d'un contrat conclu entre des personnes n'ayant pas toutes la qualité de commerçant peut être demandée au tribunal d'instance lorsque la valeur de la prestation dont l'exécution est réclamée n'excède pas le taux de compétence de cette juridiction. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 623 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 1425-1 du Code de procédure civile : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit