Article 1442 du Code civil : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 1328 du Code civil : commentaire Alberta >>


Partager

Article 1442 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1442 du Code civil : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1442 du Code civil : commentaire
Zoom

« Il ne peut y avoir lieu à la continuation de la communauté, malgré toutes conventions contraires.

Les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que, dans leurs rapports mutuels, l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombe à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 1442 du Code civil : commentaire Corrigé de 646 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 1442 du Code civil : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 1442 du Code civil : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit