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Article 1468 du Code civil: commentaire

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1468 du Code civil: commentaire
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« Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les règles prescrites aux sections précédentes. «

 




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