NoCopy.net

Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 523-1, extrait du Code de la Sécur ... Article L. 122-9 du Code du travail : comment ... >>


Partager

Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire
Zoom

« Dans tous les établissements où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites "pour le service" par tout employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairementpar les clients pour le service entre les mains de l'employeur ou centralisées par lui, doivent être intégralement versées au personnelen contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire Corrigé de 522 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L. 147-1 du Code du travail : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit