NoCopy.net

Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 237 du Code civil : commentaire Article 260 du Code civil : commentaire >>


Partager

Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire



Publié le : 4/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire
Zoom

« Lorsqu'une convention ou un accord collectif a fait l'objet d'un arrêté d'extension, l'employeur lié par cette convention ou cet accord, qui paye des salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par cette convention ou cet accord, sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire Corrigé de 598 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit