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Article 1537 du Code civil: commentaire

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Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1537 du Code civil: commentaire
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« Les époux contribuent aux charges du mariage selon les conventions contenues dans leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214. «




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