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Article 1569, alinéa 1, du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1569, alinéa 1, du Code civil: commentaire



Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1569, alinéa 1, du Code civil: commentaire
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« Quand les époux ont déclaré se marier sous le régime de participationaux acquêts, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, sans distinguer entre ceux qui lui appartenaient au jour du mariage ou lui sont advenus depuis par succession ou libéralité et ceux qu'il a acquis pendant le mariage à titre onéreux. Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. A la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final. «




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