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Article 1590 du Code civil : commentaire

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Article 1590 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1590 du Code civil : commentaire
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« Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double. «




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