NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 162-1 du Code de la santé publique ... Article R. 351-27 du Code du travail : commen ... >>


Partager

Article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Zoom

« Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever,soit en qualité d'assuré,soiten qualitéd'ayant droit,du régime généralou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant une durée déterminée. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit