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Article L.161-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L.161-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.161-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient à compter de la date à compter de laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leurs droits aux prestations des assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant une durée déterminée. «




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