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Article 1787 du Code Civil : commentaire

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Article 1787 du Code Civil : commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1787 du Code Civil : commentaire
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« Lorsque l'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. «




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