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Article 1832, alinéas 1 et 3, du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1832, alinéas 1 et 3, du Code civil: commentaire



Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1832, alinéas 1 et 3, du Code civil: commentaire
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« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune de biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. (...)

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. «




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