LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 319 du Code pénal: commentaire Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article ... >>


Partager

Article 195 du Code général des impôts

Droit

Aperçu du corrigé : Article 195 du Code général des impôts



Publié le : 1/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 195 du Code général des impôts
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 195 du Code général des impôts



« Le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables :

a) ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ;

b) ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de 16 ans...

c) ont adopté un enfant, à la condition que, si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était âgé de plus de 10 ans, cet enfant ait été à la charge de l'adoptant... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 195 du Code général des impôts" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit