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Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire
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Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire



« L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise:

- de la variété du fruit ou du légume ;

-du pays d'origine;

- de sa catégorie de qualité et de son calibre, lorsque ces éléments sont définis par la réglementation. «




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Le corrigé du sujet "Article 1er de l'arrêté du 3 août 1994 (Journal officiel 5 août) relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

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