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Article R. 1er du Code de la route : commentaire

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Article R. 1er du Code de la route : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article R. 1er du Code de la route : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R. 1er du Code de la route : commentaire
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« Le terme "arrêt" désigne l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le terme "stationnement" désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors lescirconstances caractérisant l'arrêt. «




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