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Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1er du décret du 12juillet 1983 modifié par le décret du 2 mars 1987 : commentaire
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« Il (le Conseil national de la consommation) a pour objet de permettre la confrontation entre les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics, pour tout ce qui a trait aux problèmes de la consommation. «




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