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Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire
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Article 1erde l'arrêté du 3 mai 1989 : commentaire



« Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres... «




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