LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article. L. 322-4-1,2° du Code du travail: co ... Poésies de Villon >>


Partager

Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire



« Le taux de la réduction est porté à 50 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement. Ces versements sont retenus dans la limite de 520 F (560 F en 1992). Il n'en est pas tenu compte pour l'application des limites de 1,25 % et de 5 %.3. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 540 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 200-4, du Livre des procédures fiscales : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit