Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 657 du Code civil : Article 658 : com ... Article 1968 du Code civil: commentaire >>


Partager

Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire
Zoom

« L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles, affecté à l'acquittement d'une obligation.

Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. «

« Sont seuls susceptibles d'hypothèques :

1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce et leurs accessoires réputés immeubles ;

2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit