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Article 2114 du Code civil: commentaire

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Droit

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 2114 du Code civil: commentaire
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« L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

Elle est de sa nature indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. «




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