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Article L. 212 - 8 code du travail : commentaire

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Droit

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Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire de travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée ne dépasse pas en moyenne trente-neuf heures travaillées. «




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