NoCopy.net

Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L.13-1 du Code de l'expropriation : c ... Article 73-7 nouveau du décret du 30 octobre ... >>


Partager

Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire
Zoom

« Le contrat de travail détermine également les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires audelà du temps de travail fixées par le contrat. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévu dans son contrat.

Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite au tiers de cette durée. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire Corrigé de 601 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L. 212-4-3, extrait du Code du travail : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit