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Article L. 221-5-1, extrait, du Code du travail : commentaire

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Article L. 221-5-1, extrait, du Code du travail : commentaire

Droit

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 221-5-1, extrait, du Code du travail : commentaire
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« Une convention ou accord collectif étendu peut prévoir que les entreprises industrielles fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche. Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de l'équipe de suppléance (...) «




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