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Article L. 223-2 du Code du travail: commentaire

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Article L. 223-2 du Code du travail: commentaire

Droit

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Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables... «




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