Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 125-1 du Code de l'habitation etde ... Bulletin d'information de la Cour de Cassatio ... >>


Partager

Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire
Zoom

« Une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription ainsi que les délais pour agir. «

Article 2246:

« La citation en justice donnée même devant un juge incompétent, interrompt la prescription. «

« Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit