NoCopy.net

Article 2251 du Code civil : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 1165 du Code civil: commentaire Bâle-Campagne >>


Partager

Article 2251 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 2251 du Code civil : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 2251 du Code civil : commentaire
Zoom

« La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi. «

Article 2252:

« La prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle. «

« Elle ne court point entre époux.«




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 2251 du Code civil : commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 2251 du Code civil : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 2251 du Code civil : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit