NoCopy.net

Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 720 du Nouveau Code de procédure civi ... Les principaux termes juridiques et leur défi ... >>


Partager

Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire



Publié le : 29/7/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire



 

« Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle-type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même, que des travaux d'équipement intérieurs ou extérieurs qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. «

 




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire Corrigé de 784 mots (soit 2 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit